Conditions générales de ventes

Applicables à compter du 01/09/2024

Préambule

​Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site e-commerce madamechat-bougies.fr (ci-après le « SITE ») auprès de l'entreprise MADAME CHAT,  sous le numéro de SIRET 98466903600019 , située à Les Gasneries – 53470 Sacé , email :madamechat.contact@gmail.com  (ci-après « MADAME CHAT »).

MADAME CHAT vend ses produits par le biais de son site des bougies parfumées et non parfumées. ​

Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la livraison des produits commandés auprès de MADAME CHAT  via le site.  

Elles sont accessibles à tout moment sur ce même site.

IMPORTANT

Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente. 

​

1/ Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de lMADAME CHAT et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site madamechat-bougies.fr

Toute acceptation du devis/de la commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. En cas de litige, seul le texte en français ferait foi.

Les informations contractuelles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

2/ Commande

En passant commande au travers du présent site internet, le client garantit :

- qu'il n'est pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat

- que les coordonnées divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes

- qu'il n'utilise pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation (conformément à l’article 1316-1 du Code civil)

- qu’il accepte les présentes conditions générales et reconnaît les avoir lues.

Pour les commandes en stock sur le site : 

MADAME CHAT s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks de produits disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14  jours ouvrables, l’acheteur sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L’acheteur pourra alors demander un remboursement à MADAME CHAT s'il ne souhaite pas attendre plus longtemps.

Pour les commandes personnalisées :

Les produits sont crées à la commande, aucun stock n'existe.

Le client choisi la/les couleur/s de/s bougie/s et envoie un mail à madamechat.contact@gmail.com en mentionnant son nom et son numéro de commande.

 Les commandes personnalisées sont expédiées sous 10 jours ouvrables compte tenu du temps d'échange avec le client et du temps de création.

Les commandes personnalisées ne sont ni reprises, ni échangées.

3/ Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet madamechat-bougies.fr sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (€).  MADAME CHAT n’étant pas assujettie à la TVA selon l'article 293B du C.G.I, les tarifs indiqués sont majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Les frais internet nécessaires à l’accès au site de la société sont à la charge de l’acheteur.

MADAME CHAT s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans en informer sa clientèle. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

4/ Remises

Les tarifs indiqués comprennent les remises que la société MADAME CHAT serait amenée à octroyer lors de périodes promotionnelles.

5/ Modalités de paiement

Les paiements en ligne sont traités en toute sécurité par Stripe. Les cartes de crédit/débit suivantes sont acceptées :

Visa

MasterCard

American express

Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les informations transmises sont chiffrées,  MADAME CHAT n’y a pas accès. Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise MADAME CHAT à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6/ Clause de réserve de propriété

MADAME CHAT conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

7/ Suivi de commande

Une confirmation de commande sera adressée à l'adresse mail fournie lors du paiement, contenant les informations sur le contenu et le prix de vos achats.

Dès l'expédition de votre commande, un mail sera envoyé à l'acheteur avec le numéro de suivi pour suivre l'acheminement sur le site internet du transporteur.

8/ Livraison

La livraison ne s’effectue pour l’heure que vers la France métropolitaine.

Il y a plusieurs modes de livraison :

soit en point relais : MONDIAL RELAY

Après validation de la commande, l'acheteur recevra un mail de MONDIAL RELAY lui demandant de sélectionner son point de retrait. Les informations seront ensuite transmises à la société MADAME CHAT qui se chargera de l'expédition au point relais par l'acheteur.

soit par LA POSTE : Colissimo à domicile

MADAME CHAT précise que les produits livrés (en point relais ou mis à disposition suite à une absence à domicile) devront être récupérer dans les délais indiqués par le transporteur. Tout colis non récupéré dans un délai de 14 jours ou renvoyé au vendeur pour cause d'adresse de livraison erronée/incomplète sera réexpédié au vendeur. La société MADAME CHAT ne sera pas en mesure de prendre en charge les frais liés à la réexpédition du colis. L'acheteur ne pourra prétendre à un remboursement du montant des frais de port engagés à l'aller.

MADAME CHAT rappelle qu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits (par le facteur en main propre ou au relais), les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Il appartient à l’acheteur de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. Sans cela, MADAME CHAT et l’acheteur ne pourront être remboursés par le transporteur. N’hésitez pas également à prendre une photo et la faire parvenir à l’adresse :madamechat.contact@gmail.com

En dehors des périodes de fêtes, les colis sont livrés sous 4 -7 jours environ à compter de l'expédition de la commande. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Durant les périodes de fêtes, en raison de la surcharge des entrepôts, il est possible que les délais de livraison soient rallongés.

En cas de relais surchargé lors des périodes de forte activité, Mondial relay se réserve le choix de livrer à un autre point de proximité. Il en est de même pour La poste qui, en cas d'absence lors de la livraison, peut être amenée à laisser un avis de passage et déposer le colis dans un point de retrait.

MADAME CHAT ne peut être tenue responsable dû à tout retard indépendant de sa volonté.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à l’annulation de la commande.

9 / Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

En vertu de l’article L 121-21-4 du Code la Consommation le remboursement portera sur le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur; et selon les modalités suivantes :

Si le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons la totalité de la commande hors frais d’envoi et frais de retour des produits qui restent à votre charge.

Si le colis n’est pas retourné dans son intégralité (dans le cas où vous gardez un ou plusieurs des produits commandés), nous vous remboursons le prix du/des produit(s) retourné(s), les frais d'envoi et les frais de retour restent à votre charge.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être remis à la vente à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat (copie de la confirmation de commande reçue par mail).

Les produits incomplets, utilisés ou endommagés ne seront pas remboursés.

Il en est de même pour les produits personnalisés (ajout d'un prénom ou choix du packaging, de l'étiquette…); ils ne bénéficient pas du droit de rétractation, pour des raisons évidentes d’impossibilité de revente du bien par le vendeur.

Modalités pour exercer son droit de rétractation :

 1/Préparez le produit à retourner

 2/Le produit doit être emballé soigneusement pour qu’il soit protégé pendant le transport retour (nous vous conseillons d’utiliser le colis et les emballages d’origine).

3/ Recopiez et remplissez le formulaire de rétractation (voir formulaire type ci-dessous) et insérez le dans votre colis.

5/ Affranchissez votre colis au tarif en vigueur et envoyez le à :

MADAME CHAT

Lieu dit Les Gasneries

53470 Sacé

J’informe les Acheteurs que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à m’adresser à l’adresse mentionnée ci-dessus. 

Formulaire de rétraction :

A : MADAME CHAT – Les Gasneries – 53470 Sacé

Je notifie ma  rétraction du contrat de vente conclu le (renseigner la date d’achat et le numéro de commande) : ………………………………………………………………………….......

Motif de rétractation ( optionnel ) : 

....................................................................................

Nom/ Prénom du client : 

…………………………………………………………………..............

Adresse du client :

 ……………………………………………………………………………..

Signature du ou des consommateurs :

Date :

Procédure de remboursement : MADAME CHAT procédera au remboursement, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation, sous réserve de la bonne réception du ou des produits retournés.  MADAME CHAT ne pourra être tenue responsables d’articles non reçus et se réserve le droit de refuser tout retour transmis après la durée légale de rétractation.

MADAME CHAT précise qu’elle n’acceptera pas les retours adressés en Contre-remboursement ou en Port Dû.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat.

Il est spécifié que, passé le délai légal de quatorze jours francs (selon l'article ci-dessus), et sans réclamation de la part du client, la commande réceptionnée sera approuvée conforme.

10/ Article cassé

Adresser un mail à : madamechat.contact@gmail.com avec votre numéro de commande ainsi que la photo du produit.

Après traitement, un échange sera effectué (même produit, si encore en stock ou similaire), un avoir de la valeur du produit payé (valable 3 mois) ou un remboursement du produit payé contre retour de l'article ( frais de retour à la charge de la société ).

11/ Erreur de livraison & garantie

Conformément à la loi, MADAME CHAT assume deux garanties :

-erreur de livraison/conformité

-vices cachés des produits

La demande de remboursement d’un article non conforme à la commande passée ou d’un article reçu défectueux doit s’effectuer de la manière suivante :

le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison

formulaire ci-dessous complété avec photo de l’article à envoyer à madamechat.contact@gmail.com

–       Numéro de commande

–       Nom – Prénom

–       Adresse

–       Date de commande

–       Produit concerné

–       Motif de réclamation

(article non conforme, article défectueux)

A réception de la demande conforme, le consommateur obtiendra un avoir ou un remboursement. Il n’y aura pas de nouvel envoi de produit. 

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessous dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et déclinera  MADAME CHAT de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

12/ Force majeure

La responsabilité de MADAME CHAT ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

13/ Droit applicable

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente (C.G.V) et opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14/ Informations complémentaires

La cire utilisée dans les produits étant un composant naturel, il est possible d'observer, avec le temps et/où les variations de températures un blanchiment ou une décoloration des créations.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. S'agissant de produits fabriqués à la main, les couleurs et rendus peuvent varier.

Les conditions d'utilisation, de manipulation et de risques liés aux bougies sont détaillés sur le site et MADAME CHAT ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de potentiels dégâts liés à un non respect des conditions évoquées sur le site.